Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, tous les devis et tous les contrats entre PeakSpare (« nous ») et nos clients. Nous ne livrons qu’aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Les ventes aux consommateurs sont exclues.

Devis et contrat

Le catalogue et le site ne constituent pas des offres fermes. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez notre devis écrit ou lorsque nous confirmons votre commande. Le devis indique pour chaque position l’état de la pièce, la garantie et le délai de livraison.

Prix et paiement

Tous les prix sont nets, en euros, hors TVA légale et frais de port, sauf mention contraire dans le devis. Le paiement s’effectue d’avance par virement bancaire sur présentation de notre facture. Nous expédions après réception du paiement.

Livraison

La livraison est effectuée directement par l’un de nos partenaires d’approvisionnement à l’adresse de livraison que vous indiquez. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif, sauf accord exprès sur leur caractère ferme. Nous communiquons un numéro de suivi lorsque le transporteur en propose un.

État et garantie

Les pièces sont proposées reconditionnées, d’occasion ou neuves excédentaires. Les pièces reconditionnées sont remises en état et testées par le fournisseur. Les pièces d’occasion ont déjà été utilisées et leur état est décrit dans le devis. Les pièces neuves excédentaires n’ont jamais été utilisées. Les conditions de garantie figurent dans le devis. En l’absence de garantie indiquée, les droits légaux s’appliquent, dans les limites autorisées pour les clients professionnels.

La compatibilité avec votre instrument relève de votre responsabilité. Nous vous aidons à la vérifier sur demande, mais ne la garantissons pas, sauf confirmation dans le devis.

Utilisation et montage

Nous ne livrons qu’aux professionnels. Les pièces ne doivent être montées que par du personnel qualifié. Après le montage, un contrôle du bon fonctionnement de l’appareil est nécessaire. Les consignes du fabricant et les prescriptions de sécurité applicables doivent être respectées, en particulier pour les pompes, les pièces haute tension, les lampes et les pièces sous pression ou sous vide. Avant de commander, vérifiez la compatibilité à l’aide du modèle et du numéro de série de l’appareil.

Responsabilité

Nous sommes pleinement responsables en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement légèrement fautif à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas d’arrêt de production et de manque à gagner.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi. Le tribunal compétent est celui de Hanovre, dans la mesure permise par la loi.